VIOLENCES CONJUGALES : LES FEMMES SERONT PLUS PROTÉGÉES

2 février 2011 3 02 /02 /février /2011 20:15

La proposition de loi sur les violences faites aux femmes qui vise à mieux protéger les victimes a été votée hier soir à l’unanimité par les députés de l’Assemblée Nationale.

Un bracelet électronique à titre expérimental

Le texte porté par les députés Danielle Bousquet (PS) et Guy Geoffroy (UMP) va permettre d’assurer une meilleure protection des femmes en danger en renforçant la prévention et la répression. Partant du constat que les femmes victimes de violences au sein de leur couple ne portent que très rarement plainte (taux de plainte de 8%), le texte prévoit désormais une protection d’urgence, mise en place par le juge des affaires familiales, sans que les femmes menacées de coups, de mariage forcé ou de mutilations sexuelles ne soient obligées de porter plainte. Concrètement, cette série de mesures se traduira par le relogement immédiat de la victime ou l’éviction du domicile du conjoint. En parallèle, le gouvernement lancera le bracelet électronique pour maintenir le mari violent à distance. Le dispositif, testé en Espagne, devrait être mis en place avant l’été prochain. La secrétaire d'Etat à la Famille Nadine Morano a toutefois précisé que la mise en place de ce bracelet se ferait à titre expérimental et dans des endroits limités : « cent cinquante bracelets sur trois parquets pour commencer », a-t-elle indiqué lors du débat.

« Les violences psychologiques précèdent toujours les coups »

Mais le texte élargit également la notion de violence en visant le harcèlement au sein du couple. À l’occasion de la Journée internationale contre les violences faites aux femmes, le 25 novembre dernier, François Fillon annonçait la création d'un nouveau délit de « violences psychologiques au sein du couple ». Les députés ont voté hier en sa faveur car « les violences psychologiques précèdent toujours les coups », a indiqué Chantal Brunel, députée UMP signataire du texte.